J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400486D


Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2005, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Denis Piveteau, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.